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Communes et Cantons de la Zone de répartition des eaux Vendée

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Communes et Cantons concernées par les zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF

Origine de la donnée :

extrait communes et cantons de BdTOPO croisé avec la couche L_ZRE_S_085 déterminant la zone répartition des eaux

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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L_ZRE_COM-CANT_S_085.shp
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L_ZRE_COM-CANT_S_085
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