Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Vosges
Autre
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
DDT Vosges
Propriétaire
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
DDT 49 / Service Eau Environnement Forêt
Gestionnaire
Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047

Zones réglementées (surfaces) du PPRi MADON CENTRE

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Services d'utilité publique et services publics

Pour les PPR Naturels (PPRN), le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :

  • les zones exposées aux risques,
  • les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des…
Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Circonscriptions créées par agrégation des communes et communes déléguées de la ©IGN-BD TOPO®- 2019 auxquelles elles sont rattachées.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 septembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Page dédiée sur le portail des services de l'État en Maine-et-Loire

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_049.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38116%2F02b8d990-90ae-4d03-afd7-590bc25e0b8f.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20010005_S_088
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte