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Contacts
DDT Drôme
Propriétaire
4, place Laënnec
BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
0481668011
DDT Drôme
Distributeur
PLU de HAUTERIVES 26148 Modification N°6 21/07/2015 - FIN de VALIDITE : 14/09/2016 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 06/09/2016
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de HAUTERIVES 26148 PLU approuvé le 29/09/2003 - Modification N°6 approuvée le 21/07/2015
Origine de la donnée :
PLU approuvé le 29/09/2003 - Modification N°6 approuvée le 21/07/2015 - FIN de VALIDITE : 14/09/2016 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 06/09/2016 Référentiel de saisie : BD Parcellaire Image - ©IGN – 2009 - BD PARCELLAIRE®
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 décembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
Étendue spatiale
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