Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

Roi Morvan Communauté
Autre
Roi Morvan Communauté
Autre
13 rue Jacques Rodallec BP 36 Gourin - 56110 France

Zonage des documents d'urbanisme - Roi Morvan Communauté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Usage des sols

Assemblage des zonages des documents d'urbanisme, RNU, CC, POS et PLU de Roi Morvan Communauté. Données validées par le service d'urbanisme de RMCom. Leur structure n'est pas conforme au standard du CNIG. Ces données sont publiées dans l'attente du PLUi dont la publication est prévue fin 2020.

Origine de la donnée :

Périmètres des ZAE numérisés à partir des parcelles du "PCI Vecteur - Juillet 2019". Les valeurs attributaires ont été renseignées par le Service Economie de Roi Morvan Communauté

Objectif : Participe à l'instruction des procédures d'urbanisme, à l'information des administrés.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/roimorvan/wfs

Étendue spatiale

Chargement de la carte