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Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : bioteÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a un an
Services d'utilité publique et services publics

Données mises à jour au 18 décembre 2019. Données population actualisées (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3).

Définition : Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public. L'EPF a pour compétence le « recyclage foncier », c'est-à-dire la maîtrise foncière, l'achat, le portage, la gestion, la remise en état des terrains (et donc sa possible dépollution), ainsi que la gestion de l'ensemble des études utiles à cette maîtrise foncière.

L'établissement public foncier est une personne morale dotée d'une autonomie financière.

Il existe deux types d'établissement public foncier (EPF) : • les EPF d'État • les EPF locaux

En région Bourgogne-Franche-Comté, au 18 décembre 2019, il n’existe que 3 EPF locaux : • EPFL de Côte d’Or …

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Origine de la donnée :

Préciser ici comment a été crée la donnée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

Aperçu des données

Étendue spatiale

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