Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DREAL Pays de la Loire
Autre
5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 - 44263 France

Servitudes d'utilité publique (SUP1) des canalisations de transport en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Réseaux de transport

La région Pays de la Loire compte près de 3 000 km de canalisations de transport qui acheminent du gaz naturel, des hydrocarbures et des produits chimiques. Ces canalisations, d'un diamètre allant de 60 cm à 1 mètre, fonctionnent à des pressions élevées allant à jusqu'à 80 bars ce qui peut entraîner de graves conséquences en cas d'accident. Afin de limiter l'exposition des riverains aux risques potentiels occasionnés par les canalisations de transport, de nouvelles servitudes d'utilité publiques (SUP) sont prévues par la réglementation. Ces SUP, liées à la prise en compte des risques, sont en vigueur depuis 2012 pour les canalisations nouvelles, et seront instaurées progressivement d'ici fin 2018 pour les canalisations déjà en service. Un descriptif du dispositif est en pièce jointe. Les données vectorielles de ces SUP ne peuvent pas être téléchargées car ce sont des données sensibles pour la sécurité nationale. Toutefois, les collectivités territoriales ou les organismes publics…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Les données proviennent des études de dangers des transporteurs que sont GRTGaz et TOTAL. Elles sont préalablement validées par la DREAL.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Plaquette information maire

Plaquette information maire

Plaquette_information_maire.pdf

Aperçu des données

large_thumbnailthumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte