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DDTM Eure
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1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France

Communes concernées par l'expertise de l'AFB

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an

couche surfacique des communes de l'Eure dans lesquelles l'AFB expertisera les cours d'eau. La cartographie progressive concerne 15 communes du secteur du marais-Vernier, de la risle maritime et une partie du lit majeur de la Seine. Pour les autres communes, la cartographie est considérée valide. Plus d'info sur le site de la préfecture: http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Politique-de-l-eau-et-de-la-nature/La-mission-Inter-Services-de-l-Eau-et-de-la-Nature-MISEN27/Doctrines/Methodologie-d-elaboration-de-la-cartographie-des-cours-d-eau

Origine de la donnée :

Tableau statistique reprenant d'une part des données démographiques de l'INSEE (population 2010 et 2011), et d'autre part des données extraites à partir d'une enquête ouverte aux communes, EPCI concernés. Ces données collectées par le service construction de la DDTM13 portent sur : . le schéma directeur d'accessibilité (SDA) des services transport qui doit être élaboré par les autorités organisatrices de transport (Intercommunalités, Département, Région, SNCF), par le syndicat des transports d'Iles-de-France et par les gestionnaires des principaux aéroports français ; . Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), élaboré par la commune ou par l'intercommunalité si cette compétence lui a été transférée. Il précise les mesures à adopter pour rendre accessibles tous les cheminements piétons et les aires de stationnement présents sur le territoire intercommunal (ou communal) ; . L’état d'avancement de la constitution des commissions communales…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 juillet 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

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L_ACCESSIBILITE_DES_ERP_2011_013.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2Fe0b1616a-da0f-41a9-bae7-dc62498768e8.internet.map

L_COM_CARTO_EAU_S_027
Non disponible

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