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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France

EPCI - Contour des EPCI à fiscalité propre (dept 54)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a 6 jours

Couche ajoutée le 23/01/2019

Mise à jour de la population légale 2019 Dernière modification : fusion de Velaine-en-Haye et Sexey-aux-Bois - Commune nouvelle Bois-en-Haye

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre impactant des communes de Meurthe-et-Moselle; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Métropole (ME).

Origine de la donnée :

Issu des données extraites de l'outil ASPIC des Préfectures

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 janvier 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_EPCI_ZSUP_054.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2Fab181252-fd42-49de-b700-c8907e4d5493.internet.map

N_EPCI_ZSUP_054
Non disponible

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