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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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DRAAF des Pays de la Loire 5 rue françoise Giroud CS 67516 Nantes cedex 2 - 44275 France
DDT Sarthe
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Service Économie Agricole 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Zones agricoles défavorisées dans la Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones agricoles défavorisées Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de…

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Origine de la donnée :

Agrégation sous MapInfo de la liste des communes concernées (SRSA) à partir de la BD Carto. (autres méthodes de création possibles)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 juin 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet

N_DEFAVORISEE_ZSUP_072.TAB

Discussions

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Étendue spatiale

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