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Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le département des Vosges

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :

  • délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
  • prévoir, à…
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Origine de la donnée :

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 décembre 2018
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN

Carte - Les risques dans le département des Vosges

Carte dynamique des risques : mouvements de terrain, sismique, plans de préventions des risques naturels (PPRi) et technologiques dans le département des Vosges.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_ALEA_PPRN_20010028_S_088.TAB
88DDDT20010028_ALEAS_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL.pdf

Étendue spatiale

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