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Contacts

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE

Arrêté n° 94/2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Régions maritimes

Rendant obligatoire la délibération n°2019/C-CSJ-BC-06 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création de la licence de pêche Coquille Saint – Jacques - Gisement Bande Côtière Seine-Maritime

Origine de la donnée :

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

metadonnees_JDD.pdf
Arrêté n°094-2019.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Fc58ac57e-dc20-48c8-b625-31afce3e2991.internet.map

94-2019
Non disponible

Étendue spatiale

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