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Terre Plein de la Gare AJACCIO CEDEX 9 - 20302 FRANCE

Zonage réglementaire du PPRI du FRASSU

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones à risque naturel

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 09/02/2006. Il comprend :

  • une zone rouge insconstructible
  • une zone orange (zone de contraintes)
  • une zaune jaune (zone de précaution) correpondant au lit majeur de la zone hydrogéomorphologique avec des enjeux.
Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 novembre 2002
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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l_zone_reg_pprn_20070003_s_02a.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37998%2F4c52b096-59e5-48ad-a161-7de7c30e83f1.internet.map

l_zone_reg_pprn_20070004_s_02a
Non disponible

Étendue spatiale

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