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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Eau Environnement/Risques Naturels et Technologiques 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Servitudes - Lot des servitudes PM1 relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) pour le département de la Sarthe.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Servitudes d'utilité publiques résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.

Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain.

Ce lot de servitudes contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes).

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la…

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Origine de la donnée :

Numérisations réalisées à partir des actes d’institution des SUP. Servitudes d’utilité publique numérisées conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme du CNIG. Les données sont issues des bureaux d'études qui ont travaillé à l'élaboration du PPRN pour la DDT. Ce lot de données a été mis au format GéoStandard CNIG Servitudes d'Utilité Publique de Juillet 2016 à partir des fichiers Mapinfo format GéoStandard COVADIS Plan de prévention des risques naturels ou technoloqiques PPRN - PPRT version 1.0 - 28 mars 2012 corrigé le 31/10/2012.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard CNIG SUP V2016 (21 juillet 2016) : Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 sur le département de la Sarthe

20160701_STANDARD_CNIG_SUP_V2016_vf.pdf
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

PM1_ASSIETTE_SUP_S.shp
PM1_GENERATEUR_SUP_S.shp
PM1_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf
PM1_SERVITUDE.dbf
PM1_GESTIONNAIRE_SUP.dbf
PM1_ACTE_SUP.dbf
PM1_PPRNI_d_Allonnes_et_d_Arnage_20010517_act.pdf
PM1_PPRNI_d_Yvre_l_Eveque_20170802_act.pdf
PM1_PPRNI_Orne_Sarthe_20010522_act.pdf
PM1_PPRNI_Riviere_la_Vegre_20131205_act.pdf
PM1_PPRNI_Sarthe_Amont_20170515_act.pdf
PM1_PPRNI_de_La_Ferte_Bernard_19991123_act.pdf
PM1_PPRNI_de_Coulaines_et_la_Chapelle_St_Aubin_20010517_act.pdf
PM1_PPRNMT_du_Grand_Luce_20050805_act.pdf
PM1_PPRNMT_du_Lude_20081222_act.pdf
PM1_PPRNMT_de_Parce_sur_Sarthe_20120827_act.pdf
PM1_PPRNMT_de_Villaines_la_Carelle_19870625_act.pdf
PM1_PPRNMT_de_Vouvray_et_Chateau_du_loir_20120608_act.pdf
PM1_PPRNMT_de_Loir_en_vallee_20170407_act.pdf
PM1_PPRNMT_de_La_Chartre_sur_le_Loir_20010405_act.pdf
PM1_PPRNI_de_la_Sarthe_Aval_20100428_act.pdf
PM1_PPRNI_du_MANS_20000320_act.pdf
PM1_PPRNI_du_LOIR_20101217_act.pdf
PM1_PPRNI_de_la_Fleche_19980915_act.pdf
PM1_PPRNI_de_la_vallee_de_L_Huisne_20161123_act.pdf
PM1_PPRNI_de_Sable_sur_Sarthe_20031202_act.pdf
PM1_PPRNI_de_Saint_Pavace_20040708_act.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38086%2Ffr-120066022-orphan-32426d03-3aad-46cd-a973-af920cb66b88.internet.map

Servitudes PM1 relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)
Non disponible

Étendue spatiale

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