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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070

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Cartographie des cours d’eau du Var

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cartographie des cours d’eau du département du Var conformément à l’instruction ministérielle du 03 juin 2015.

Origine de la donnée :

Suite à l’instruction de Juin 2015, une cartographie des cours d’eau a été constituée. Les linéaires des cours d’eau proviennent de la BDTOPO édition 151, du SCAN 25, d’une analyse cartographique et/ou de terrain par la DDTM 83, l’ONEMA et la DREAL PACA. Cette couche correspond aux cours d'eau et seuls ceux dont TYPE_ECOUL="cours d'eau" sont considérés comme des cours d'eau.

Mise à jour le 10/02/2020 suite aux jugements qui ont déclassé des tronçons de cours d'eau sur la commune du Cannet des Maures: Jugement 1703966-4_27-janvier-2020_TA Toulon pour les tronçons 547, 548 et 549 Jugement 1703965-4_27-janvier-2020_TA Toulon pour le tronçon 528

Objectif : non renseigné