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Copie figée au 08/12/2017 de Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Loire aval dans l’agglomération nantaise en Loire-Atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones réglementées du PPRN de la Loire aval dans l’agglomération nantaise délimitent des périmètres dans lesquels s'appliquent les prescriptions du règlement du PPRN, accessible via le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique. Vous le trouverez en téléchargement dans les adresses internet répertoriées dans cette métadonnée. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire » lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont…

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Origine de la donnée :

Les limites des zones réglementées ont été définies en confrontant la couches des aléas inondation et les différents enjeux. Pour plus de précisions nous vous recommandons de consulter la notice de présentation sur le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique ou directement via les adresses internet recensées dans cette fiche de métadonnées.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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copie_de_n_zone_reg_pprn_20080006_s_044.shp
Carte_patrimoine_s.png
r_risques_naturels_r52.png
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_ltat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Risques_naturels_en_Pays_de_la_Loire_service_WMS.pdf
Risques_naturels_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Copie_figee_au_08122017_de_Zones_reglementees_du_Plan_de_Prevention_des_Risques_Naturels_PPRN_de_la_Loire_aval_dans_lagglomeration_nantaise_en_Loire_Atlantique.pdf
Carte_patrimoine.PNG

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