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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
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PPRN - Périmètre d'un PPR Miniers – SECTEUR DE BRIEY

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Les limites d'une zone de recommandation sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites recommandées sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones de recommandation en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Source géométrique : PCI Vecteur - année 2011

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 octobre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_RECOMMANDATION_PPRT_20090005_S_017.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2Fc416165a-bb4e-4d94-b3c4-3bc8b816a9e0.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_54DDT20140041_S_054
Non disponible

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