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DDT Creuse
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cité administrative, 17 place Bonniaud Guéret - 23003 France
05.55.51.69.83

Assemblage départemental des prescriptions linéaires des Plans locaux d'urbanisme (PLU) en Creuse

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Assemblage départemental des prescriptions linéaires des Plans locaux d'urbanisme (PLU) en Creuse

Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.

Origine de la donnée :

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU.

Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).

Norme de numérisation : COVADIS 2.0

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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Assemblage_departemental_des_prescriptions_lineaires_des_Plans_locaux_durbanisme_PLU_en_Creuse.pdf
21628_large_12290.png
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

prescriptions_lineaires_plu_creuse
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