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Contacts
DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne
Cité administrative
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BP 537 Alençon - 61007 France
0233325050
DDT Orne
Autre
SEB (Service Eau et Biodiversité)
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Place Bonet
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Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne en 2009.
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.
Origine de la donnée :
généalogie non renseignée
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète
Étendue spatiale
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