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Contacts

CC du Pays de Craon
Autre
Mairie de Congrier
Autre
12 place de l'église Congrier - 53800 FRA
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Congrier en Mayenne (53) (INSEE 53073)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Congrier (code INSEE 53073) approuvé le 15/01/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Congrier. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 janvier 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53073_rapport_20150115.pdf
53073_padd_20150115.pdf
53073_reglement_20150115.pdf
53073_orientations_1_20150115.pdf
53073_emplacements_reserves_20150115.pdf
53073_info_surf_19_1_20150115.pdf
Site de la Mairie de Congrier

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Étendue spatiale

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