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[DDTM SEINE-MARITIME-DRAAF NORMANDIE] ArtiCom : Usage des surfaces artificielles de l'OSCOM - Département du Calvados - Millésime 2009

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Usage des sols

ARTICOM est un produit géomatique qui propose une qualification par commune de l'usage des surfaces artificialisées définies par l'OSCOM (Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale). Il est le fruit d'un projet émanant de la DDTM de Seine-Maritime qui l'a conçu dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Normandie. ARTICOM est bâti par croisement de l'OSCOM avec la table parcellaire issue des fichiers fonciers de la DGFiP selon une méthode inspirée de celle développée par le CEREMA (cf. note du CEREMA de mars 2018 intitulée "Qualification de l'Usage des Sols US 235 de l'OCSGE par les Fichiers fonciers"). Il s'agit d'une couche géographique départementale millésimée qui se présente sous la forme du découpage communal selon la BD-TOPO® de l'IGN© (édition 2012). L'objectif est donc de pouvoir estimer l'usage des surfaces artificielles ainsi que son évolution à l'échelle communale ou supra-communale à partir des 5 postes typologiques suivants : "Usage résidentiel…

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Origine de la donnée :

La présente couche couvre le département du Calvados (14). Elle se présente sous la forme du découpage communale de la BD-TOPO® de l'IGN (édition 2012) et constitue une donnée géographique provenant du croisement, pour un même millésime, des surfaces artificialisées de l'OSCOM avec la table parcellaire issue des fichiers fonciers de la DGFiP. Ainsi, l'usage du sol artificialisé, porté par la table parcellaire de la DGFiP, est d'abord classé en 5 catégories selon la typologie suivante : "Résidentiel", "Secondaire", "Tertiaire", "Secondaire et tertiaire" et "Mixte". Il est à noter que pour le présent millésime, compte-tenu de la structure de la table parcellaire issue des fichiers fonciers, les 3 catégories "Secondaire", "Tertiaire" et "Secondaire et tertiaire" sont regroupées en une seule catégorie "Secondaire et/ou tertiaire". Puis, la qualification de l'usage des sols artificialisés issus de l'OSCOM s'effectue en 4 étapes : 1°) Qualification par intersection avec les parcelles…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 juillet 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

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