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Contacts

DDT Rhône
Autre
165 rue Garibaldi - CS 33862 - Cedex 03 Lyon - 69401 France
DDTM Eure
Propriétaire
1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France
DDT Meuse
Gestionnaire
DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Service Urbanisme et Habitat Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar le Duc cedex - 55012 FRANCE
DDT Meuse
Propriétaire

Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2019

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.

Origine de la donnée :

Suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse (dans la limite de bonne transmission des informations des collectivités).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_DOCUMENT_URBA_COM_055.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38080%2F230c8945-b613-4de4-a52c-4d9d927b5f4a.internet.map

n_defavorisee_zinf_s_069
Non disponible

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