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Contacts
DDT Rhône
Autre
165 rue Garibaldi - CS 33862 - Cedex 03 Lyon - 69401 France
0478625050
DDT Meuse
Gestionnaire
DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)
Service Urbanisme et Habitat
Parc Bradfer
14 rue Antoine Durenne
CS 10501
55012 Bar le Duc cedex Bar le Duc cedex - 55012 FRANCE
0329794865
DDT Meuse
Propriétaire
Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2019
Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.
Origine de la donnée :
Suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse (dans la limite de bonne transmission des informations des collectivités).
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38080%2F230c8945-b613-4de4-a52c-4d9d927b5f4a.internet.map
n_defavorisee_zinf_s_069
Non disponible
Discussions
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