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DDTM Landes
Autre
351, boulevard Saint-Médard BP 369 Mont-de-Marsan Cedex - 40012 France
DDTM Landes
Propriétaire

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : santéÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Santé et sécurité des personnes

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

Origine de la donnée :

Extraction des communes concernées de la BD Topo

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 février 2016
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_CLASSEMENT_SONORE_COM_S_040.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38022%2F78d15612-9e71-4658-bb10-34e4438fd07e.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_40DDTM20110001_S_040
Non disponible

Étendue spatiale

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