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DDT Puy-de-Dôme
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7 rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63033 FRANCE

Aire d'alimentation des captages prioritaires pour la lutte contre les pollutions agricoles diffuses

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

En conclusion du Grenelle de l’environnement, il a été retenu comme objectif à l’échelle de la France de protéger les 507 captages d’eau potable les plus menacés d’ici 2012 (article 27 de la loi du 3 août 2009). Sur le département 4 captages ont été désignés comme prioritaires et inscrits dans le tableau de la disposition 6C-1 du SDAGE Loire-Bretagne. Pour chacun de ces captages un arrêté préfectoral prescrit une zone de protection à l'intérieur de laquelle des prescriptions agricoles doivent être respectées

Origine de la donnée :

Données collectées au sein du service de la DDT puis rattachées à la géographie des communes. Il s'agit pour une grande partie de communes associées qui ont été numérisées sur la base de l'ancien SCAN 25 de l'IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 décembre 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

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