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Laval Agglomération
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Mairie de La Chapelle-Anthenaise
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19, route de Louverné La Chapelle-Anthenaise - 53950 FRA

Plan local d'urbanisme de La Chapelle-Anthenaise en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de La Chapelle-Anthenaise (code INSEE 53056) approuvé le 30/06/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Chapelle-Anthenaise. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 juin 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de La Chapelle-Anthenaise

Carte interactive des documents d'urbanisme de Laval Agglomération

Consultation sur le GPU

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53056_reglement_20110630.pdf
53056_prescription_surf_05_20110630.pdf
xxxxx_plan_SUP_DATAPPRO.pdf
53056_orientations_amenagement_20110630.pdf
xxxxx_info_lin_19_eu_DATAPPRO.pdf
xxxxx_liste_SUP_DATAPPRO.pdf
xxxxx_info_surf_04_DATAPPRO.pdf
xxxxx_info_lin_19_aep_DATAPPRO.pdf

Étendue spatiale

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