Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Subventions versées aux associations en 2018 par Nantes Métropole

Type : Licence : non renseignéeCatégorie : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 mois

Subventions versées aux associations en 2018 par Nantes Métropole

Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise.Définition
Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives.Conditions d'attribution
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour :

réaliser une action ou un projet d'investissement ; contribuer au développement d'activités ; ou contribuer au financement global de son activité. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page Nantes Métropole - Demande de SubventionL’envoi d’un dossier de subvention La demande de subvention comprend un…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Subventions versées aux associations en 2018 par Nantes Métropole

244400404_subventions-associations-2018-nantes-metropole.csv
Service WFS

https://paysdelaloire.opendatasoft.com/api/wfs

244400404_subventions-associations-2018-nantes-metropole
Non disponible