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DDT Haut-Rhin
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Cité Administrative COLMAR CEDEX - 68026 France

Zone de Protection Prioritaire Nitrates (ZPPN) dans le Haut-Rhin

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) sont définies au sein des zones vulnérables dans les programmes d'action pris au titre de la directive nitrates dans les zones vulnérables (au même titre que les ZAC (couche #65) et les ZES (couche #67)). Il s'agit d'un zonage propre au bassin Seine Normandie. Elles correspondent à des espaces associant forte vulnérabilité aux nitrates et fort enjeu d'alimentation en eau potable. Les ZPPN sont des spécificités régionales, elles sont définies par arrêtés préfectoraux.

Origine de la donnée :

Agrégation des communes concernées (liste fixée par arrêté)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone de Protection Prioritaire Nitrates (ZPPN)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZPPN_ZSUP_068.shp
AP_2018_403_PAR_nitrates_GE_SIGNE.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38078%2Fddb4047f-7552-4ed3-8425-5b4aafc9190b.internet.map

N_ZPPN_ZSUP_068
Non disponible

Étendue spatiale

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