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Lorient Agglomération
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Informations de type point des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Usage des sols

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Origine de la donnée :

La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les informations, par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, trouve leur origine dans une source extérieure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 février 2015
Fréquence de mise à jour : semestrielle

Ressources

Démarche GEOBRETAGNE

CNIG : Prescriptions Nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

Informations des règlements graphiques au format shapefile

Visualiseur GEOBRETAGNE

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/lorientagglo/wfs

Service de téléchargement direct (WFS) de Lorient Agglomération
Non disponible

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