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DDT Bas-Rhin
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BP 61003 Strasbourg Cedex - 67070 France
0388889136
DDT 77 - Service Territoires, Aménagements et Connaissances - Pôle des Systèmes d'Information
Propriétaire
BP 596 - 288 rue Georges Clemenceau MELUN CEDEX - 77005
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Autre
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Information linéaires relatives au PPRI de la rivière l'Isle
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
N_INFO_PPRN_20150059_L_024
Origine de la donnée :
Liste des actes instaurant une servitude d'utilité publique. L'acte est joint en format pdf après scannage de l'exemplaire disponible en DDT.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mars 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
Étendue spatiale
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