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DDT Bas-Rhin
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DDT Dordogne
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DDT 77 - Service Territoires, Aménagements et Connaissances - Pôle des Systèmes d'Information
Propriétaire
BP 596 - 288 rue Georges Clemenceau MELUN CEDEX - 77005
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Information linéaires relatives au PPRI de la rivière l'Isle

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Services d'utilité publique et services publics

N_INFO_PPRN_20150059_L_024

Origine de la donnée :

Liste des actes instaurant une servitude d'utilité publique. L'acte est joint en format pdf après scannage de l'exemplaire disponible en DDT.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mars 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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Étendue spatiale

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