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DDTM Loire-Atlantique
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Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 14 ans
Usage des sols

Espaces proches du rivage sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, pouvant seulement faire l'objet d'une "extension limitée de l'urbanisation" au sens de l'article L.146-4-II du code de l'urbanisme. Cette couche complète la couche "Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral, uniquement sur l'estuaire de la Loire" qui délimite les espaces proches du rivage sur les communes riveraines de l'estuaire de la Loire au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.

Origine de la donnée :

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l'IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l'élaboration de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 avril 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006

La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.

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Carte_patrimoine_s.png
Espaces_proches_du_rivage_au_sens_de_la_Loi_Littoral_en_Loire_Atlantique_uniquement_sur_le_littoral_de_la_mer_et_autour_du_lac_de_Grandlieu.pdf
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Carte_patrimoine.PNG
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_litt_espac_proche_lit_l_044

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