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Grand site de France en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementDernière mise à jour : il y a un an
Sites protégés

Le label Grand Site de France est un label décerné par le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui vise à promouvoir la bonne conservation et la mise en valeur des sites naturels classés français de grande notoriété et de très forte fréquentation. Cette réglementation est intégrée dans le Code de l’environnement depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Le label est attribué à l'organisme local chargé de la conservation et de la mise en valeur pour une durée de six ans renouvelable, et peut lui être retiré en cas de manquement. Le Réseau des Grands Sites de France est l'association loi de 1901 qui rassemble d'une part des collectivités locales gestionnaires des Grands Sites de France labellisés, qui seuls peuvent utiliser le logo officiel, d'autre part de collectivités de sites en voie de labellisation.

Origine de la donnée :

Création par agrégation des périmètres BD CARTO des communes concernées par le label.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/92ca0c46-7644-48ce-ac8b-65ff9ed7a86e

Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

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