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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Autre
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Auteur

Aire géographique d'une appellation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage - Auvergne-Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La Directive 1/2000 de l'INAO désigne sous le terme aire géographique, la matérialisation de l'aire de production de l'AOP. Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. Elle correspond à l'aire délimitée la plus vaste dans laquelle toutes les étapes de l'élaboration du produit sont autorisées. Néanmoins, il peut exister, pour les vins une aire de proximité immédiate, définie par dérogation, pour la vinification et l'élaboration des vins. Les détails de cette dérogation sont précisés dans le chapitre XI du cahier des charges de l'appellation. Dans certains cas, l'aire géographique différencie des territoires où une partie seulement de l'élaboration du produit est autorisée. L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un…

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Origine de la donnée :

Par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans le décret ou le cahier des charges homologués.

Pour l'aire géographique de l'appellation "dinde de bresse", les référentiels ayant servi à faire les découpes des parties de communes non incluses sont la BDCarthage pour les limites cours d'eau et la BDTOPO pour les limites routes.

Pour l'aire géographique de l'appellation "huile d'olive de Nyons", la commune de Malaucène n'est prise que pour la section cadastrale indiquée.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 août 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

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