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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: autorités compétentes, bassins et sous-unités

Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresDernière mise à jour : il y a 9 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Informations concernant les autorités compétentes pour l'application des règles de la DCE, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants: -liste des autorités compétentes et leurs rôles, -liste des bassins et sous-unités associées aux autorités compétentes.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd RBDSUCA_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Origine de la donnée :

Les synthèses sont élaborées par l'ONEMA à partir des données produites par les bassins DCE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mai 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010, liste des autorités compétentes

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010, liste des autorités compétentes

Schémas de rapportage DCE 2010, fichiers XSD

Schémas de rapportage DCE 2010, fichier XSD.

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