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Contacts

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
inconnu
165, rue Garibaldi Lyon - 69401 Lyon cedex 03 France

Massif au titre de la loi dite «loi montagne» sur Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Massif au titre de la loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Article 5 de la loi : en métropole, chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës et forment avec elle une même entité géographique, économique et sociale constituent un massif.

Origine de la donnée :

Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes du référentiel de limites administratives BD Carto.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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l_massif_montagne_s_r82.tab
l_massif_montagne_s_r82.shp
ef62bfd0_8e01_11dc_bc1b_0030485c9eb6.pdf
89cef9c3_063f_4b39_b36d_33a6bb9d75c8.pdf

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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