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Contacts

CRIGE PACA
Distributeur
Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée - Domaine du Petit Arbois - Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie Aix-en-Provence - 13547 France
CA - Arles Crau Camargue Montagnette
Propriétaire
Cité Yvan Audouard - BP 30 228 Arles cedex - 13637 France
Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Autre
Rue République Saintes-Maries-de-la-Mer - 13460 France

Contributions

données fournies par le prestataire de la commune, sans information complémentaire

Plan d'Occupation des Sols de la commune des Saintes-Maries de la Mer

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 23 ans
Usage des sols

Zonages du Plan d'Occupation des Sols de la commune des Saintes-Maries de la Mer

Origine de la donnée :

Données fournies par un prestataire de la commune sans informations complémentaires

Objectif : Définition des zonages du document d'urbanisme, à l'échelle de la commune, qui établit le droit à construire et les modalités de l'usage des sols.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 septembre 1981
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : terminée

Ressources

geocatalogue.html

geocatalogue.html

Étendue spatiale

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