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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
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PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de LENONCOURT (54311)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Origine de la donnée :

Cette couche est issue de l’agrégation de l’ensemble des zones réglementaires figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

Carte dynamique Consulta’Risques

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N_PERIMETRE_PPRN_19890006_S_054.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2F8fe36547-032c-4285-ab05-f3f27e136c91.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19890006_S_054
Non disponible

Étendue spatiale

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