Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Creuse
Autre
Cité administrative 17 place Bonnyaud - BP 147 Guéret Cedex - 23003
DDT Creuse
Propriétaire
Cité administrative 17 place Bonnyaud - BP 147 Guéret Cedex - 23003
DDT Creuse
Propriétaire

Communautés de communes et Communauté d'Agglomération du département de la Creuse au 01/01/2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a un an
Unités administratives

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN). Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1), avec option possible de "syndicat à la carte" (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces 4 formes.

Origine de la donnée :

La classe d’objets "Acte" est normalement non géométriques. Pour permettre une interrogation spatiale, la couche des Actes est rendue géométrique en utilisant la géométrie des Assiettes SUP correspondantes.

Pour des raisons pratiques, les tables diffusées sont des synthèses des tables de chaque SUP.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37984%2F984ecb70-cd75-4fdd-b3da-6ca7d634f9fb.internet.map

N_EPCI_ZSUP_023
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte