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DDT Haute-Savoie
Autre
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France
DDT Haute-Savoie
Propriétaire

Périmètre du plan de prévention des risques naturels d’Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) – approuvé le 23/12/2013

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Table MapInfo fournie par le CETE de Lyon pour publication du classement sous forme de carte interactive sur Cartélie. Les routes de la BD TOPO® , utilisées comme référence lors de la saisie, ont été déplacées pour être en cohérence avec certains fonds de plan. De ce fait, elles peuvent présenter certains décalages par rapports aux photos aériennes de la BD ORTHO® par exemple.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L_074.TAB
L_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F0f1df782-e2de-4bda-a4fe-76cbf6a70efc.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20140001_S_074
Non disponible

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Aperçu des données

Étendue spatiale

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