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DDT Savoie
Autre
1, rue des Cévennes Chambéry - 73011 France
DDT Corrèze
Propriétaire

Zones agricoles défavorisées (Savoie)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Services d'utilité publique et services publics

Délimitation des zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN) ou spécifiques (ZSCS) (dites "zones défavorisées simples") et zones de montagne éligibles au paiement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps. Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées : les zones de montagne ; les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ; les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).

ZSCN et ZSCS sont appelées globalement et historiquement, « zones défavorisées simples » ou ZDS. L’unité de base pour la délimitation est la commune mais…

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Origine de la donnée :

agrégation des communes de la BD CARTO

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 mars 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de compétence en Assainissement

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N_COMP_INTERCOM_ASST_ZSUP_019.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38174%2Fc753445a-50f4-4001-97fe-1121d54d8410.internet.map

N_DEFAVORISEE_ZSUP_073
Non disponible

Étendue spatiale

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