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DDT Savoie
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1, rue des Cévennes Chambéry - 73011 France

PLU Prescriptions Surfaciques (Savoie)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine de la donnée :

La généalogie de la données est décrite dans la partie 'généalogie' de la fiche de lot "Observatoire des sols à l'échelle communale de la région Nouvelle-Aquitaine pour 2013 - Version Bêta" référencée ci dessous et accessible via l'adresse suivante après un copier/coller dans votre moteur de recherche.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-2bd25601-a8bc-4a19-a0b8-7ebf519da483.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés

Carte Oscom 2013 département des Pyrénées Atlantiques

Carte Oscom 2013 dept 064 (version Bêta - données Brutes ) accès internet

Téléchargement simple du jeu et des documents associés

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_OSCOM2013_SdW_064.shp
N_OSCOM2013_CodeCoul.xls
N_OSCOM2013_TxVectMajic_064.csv
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38088%2Fc065b61e-6b5a-4ae8-b37b-36631a5a0f0a.internet.map

N_PRESCRIPTION_SURF_073
Non disponible

Étendue spatiale

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