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Contacts

CC du Pays de Craon
Autre
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire
Mairie de Bouchamps-lès-Craon
Autre
Place de Challonges Bouchamps-lès-Craon - 53800 FRA

Carte communale (CC) de Bouchamps-lès-Craon en Mayenne (INSEE 53035)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Bouchamps-lès-Craon (code INSEE 53035) approuvée le 25/04/2005. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Bouchamps-lès-Craon. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 avril 2005
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site internet de la mairie de Bouchamps-lès-Craon

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

INFORMATION_SURF.shp
INFORMATION_PCT.shp
INFORMATION_LIN.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53035_rapport_20050425.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme

Étendue spatiale

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