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Cartographie des cours d'eau de Haute-Savoie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 mois

L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. La vocation de cette cartographie est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement.

Origine de la donnée :

L'inventaire cours d'eau a été créé à partir de la BDTOPO®, puis complété par le SCAN25®historique, la BDCARTHAGE®, puis par les cours d'eau des bonnes conduites agro-environnementales (BCAE), les masses d'eaux de la directive cadre sur l'eau (DCE), des inventaires locaux, les orthophotographies, le cadastre et des expertises de terrain. La cartographie des cours d'eau est évolutive. Les cours d'eau dont le statut est "cours d'eau à expertiser" seront progressivement modifiés après expertise de terrain soit en "cours d'eau", soit en "non cours d'eau".

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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L_INV_COURS_EAU_L_074.shp
L_INV_COURS_EAU_L.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2Fddb87417-0391-443f-ae52-748541226df1.internet.map

L_INV_COURS_EAU_L_074
Non disponible

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