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Zones de Répartition des Eaux - ZRE - Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Hydrographie

La zone de répartition des eaux est une zone concernant les bassins, hydrographiques et des systèmes aquifères caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle des ressources par rapport aux besoins.Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8 m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.Les zones de répartition des eaux sont désignées par décret du Ministère de l'Environnement, comme une liste de ressources visées. C'est ensuite à chaque préfet de département, par arrêté préfectoral, de déterminer quelle commune fait ou non partie de chaque zone de répartition des eaux, selon…

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Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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l_zre_s_r28.atom

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Service WFS

http://ws.carmencarto.fr/ATOM/8/gestion_eau.atom

Aperçu des données

Étendue spatiale

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