Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Isère
Gestionnaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Propriétaire

Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)
Sources des données couche Communes de la BD Carto ou de GeoFLA Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B78042756E3B0F1ADBD7275DDE7281D4.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000000317293&dateTexte=20131231 n_massif_montagne_zsup_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 février 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

n_massif_montagne_zsup_038.shp
n_massif_montagne_zsup_038.tab
55fc8908_caa3_4a8e_817e_2f6bf4510a74.pdf
68a23c5c_14a9_4b8d_8099_fb0ac9a7fd22.pdf
Logo_DDT38_2013.png
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Logo_DDT38_2013_s.png
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Massif_au_titre_de_la_loi_dite_loi_montagne___Isere.pdf
faaf33ee_71c3_4f26_80eb_08f5cbd11cf2.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_massif_montagne_zsup_038

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

thumbnaillarge_thumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte