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Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté
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Registre Parcellaire Graphique (RPG), réutilisé au niveau parcellaire en Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : agricultureDernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des îlots (unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007.

Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des îlots correspondant à ceux déclarés pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).

La donnée présentée ici, constitue le découpage des parcelles déclarées sur la région. Elle est dispnible sous forme de flux…

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Origine de la donnée :

Donné ouverte, enrichie avec les noms de groupes de culture en toute lettre, et un croisement avec les limites départementales (Admin Express) (affectation du code départementale si la parcelle est entièrement à l'intérieur).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Fiche métadonnées de la DRAAF BFC

Donnée ouverte IGN

Aperçu des données

Étendue spatiale

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