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DDT Loiret
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131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
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Tronçon de fossé juré dans le Loiret

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 12 ans

Tronçon de fossé juré Dans l'ex Généralité d'Orléans existait un système destiné à faciliter l'évacuation des eaux de crue de la Loire, système constitué de « fossés jurés ». Relevant à l'origine de la coutume, ces fossés ont été réglementés et classés aux XVIIIè et XIXè siècles. Les fossés jurés faisaient l'objet d'une réglementation particulière pour leur entretien et leur fonctionnement, qui n'est plus appliquée aujourd'hui. Certains fossés jurés relèvent du statut de cours d'eau non domanial, d'autres non. Emprise du périmètre du SAGE du Loiret.

Listes des attributs : Nom Type/longueur Définition ID_FJ Entier (9) Identifiant MAP TYPE_FJ Caractère (2) Type de fossés selon la codification ci-dessous LIBELLE_FJ Caractère (50) Libellé du fossé juré

Codification utilisée : bc : busage collecteur d'assainissement ba : busage agricole b : autre busage c : ciel ouvert d : fossé disparu i : indéterminé

Origine de la donnée :

Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie. La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), prévue au II de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours, déterminée selon les modalités précisées par les décrets n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (métropole) et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 (outre-mer). Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). La liste, établie par décret, est actualisée dans l'année du renouvellement général des conseils municipaux, ou, si la rapidité des évolutions observées le justifie, tous les trois ans.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 juillet 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

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