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DDT Loiret
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131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
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Tronçon de fossé juré dans le Loiret

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 12 ans

Tronçon de fossé juré Dans l'ex Généralité d'Orléans existait un système destiné à faciliter l'évacuation des eaux de crue de la Loire, système constitué de « fossés jurés ». Relevant à l'origine de la coutume, ces fossés ont été réglementés et classés aux XVIIIè et XIXè siècles. Les fossés jurés faisaient l'objet d'une réglementation particulière pour leur entretien et leur fonctionnement, qui n'est plus appliquée aujourd'hui. Certains fossés jurés relèvent du statut de cours d'eau non domanial, d'autres non. Emprise du périmètre du SAGE du Loiret.

Listes des attributs : Nom Type/longueur Définition ID_FJ Entier (9) Identifiant MAP TYPE_FJ Caractère (2) Type de fossés selon la codification ci-dessous LIBELLE_FJ Caractère (50) Libellé du fossé juré

Codification utilisée : bc : busage collecteur d'assainissement ba : busage agricole b : autre busage c : ciel ouvert d : fossé disparu i : indéterminé

Origine de la donnée :

Digitalisation effectuée par la DDAF à partir des plans cadastraux et des calques manuscrits ou de fonds de carte de formats variés transmis par les mairies. Néanmoins les arrêtés préfectoraux de classement n'ont pu être retrouvés pour tous les fossés « potentiellement » jurés.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 juillet 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

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L_FOSSE_JURE_045.TAB

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