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Fichiers fonciers (Hauts de France - 2017)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue

Les Fichiers fonciers constituent une base de donnée annuelle, géolocalisée et homogène sur l'ensemble du territoire. Destinée à l'ensemble des services publics, elles offrent des informations uniques sur les parcelles, locaux et propriétaires en France pour des usages très diversifiés.

Origine de la donnée :

Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour le compte du ministère en charge du Logement, des services de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), afin de permettre aux acteurs publics de réaliser facilement des analyses fines et comparables sur leur territoire.

Les nouvelles politiques publiques et les stratégies d’aménagement foncier amènent de nombreux acteurs publics à se saisir de cette base de données nationale et complète.

Les Fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

fichiers-fonciers

Étendue spatiale

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