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DDT Aube
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1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026
DDT Aube
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1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026

Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale dans l'Aube

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 7 ans

Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être :- des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou,- des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle).Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés comme prioritaires par un CUCS ayant été signé. Les autres quartiers CUCS (quartiers CUCS classés en ZUS et les quartiers CUCS non ZUS des anciens CUCS) n'y figurent pas.

Origine de la donnée :

La géométrie d'un périmètre de QUARTIER_CUCS_NONZUS correspond à un sous-ensemble infra-communal d'une ville ou d'une agglomération dont le périmètre est constitué d'axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales. Les périmètres des quartiers CUCS non ZUS sont définis par chaque contrat urbain de cohésion sociale CUCS. Les préfectures ont pu faire appel aux DDE et/ou DRE pour reporter la géométrie des quartiers hors ZUS sur un référentiel géographique numérique. Lorsque les contours des quartiers d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ 'sourceGeometrie' est à renseigner.Compte-tenu de la diversité des contrats CUCS, ce report a parfois pu générer des approximations géométriques.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard COVADIS

Géostandard validé des zonages géographiques de différentes politiques publiques de la ville (ZFU, ZUS, ZRU, CUCS)

Standard de données COVADIS : Politique de la ville, Planification

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF_010.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37960%2F1f739d6c-baf8-492b-ab9f-c9107c8bdc58.internet.map

CUCS non ZUS
Non disponible

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