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Contacts

DRAAF Alsace
Autre
14 rue du Maréchal Juin - CS 31009 Cité administrative Gaujot STRASBOURG - 67070 FRANCE
DDT Loir-et-Cher
Propriétaire
17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 France

Zone vulnérable 2014 dans le bassin Rhin-Meuse, dans la région Alsace et règlement spécifique de la couverture du sol après la moisson.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le jeu de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse, au sein de la région Alsace. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d''origine agricole ou d''autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l''alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où :

  • les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l''alimentation en eau potable, ont ou risquent…
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Origine de la donnée :

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38196%2Fa0de24ce-e20a-433d-902f-61116bcf581d.internet.map

N_VULNERABLE_ZSUP_COUVER2014_R42
Non disponible

Discussions

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