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DDT Puy-de-Dôme
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7 rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63033 FRANCE

Zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le PUY DE DOME (arrêté du 02/02/2017)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Sont désignées comme zones vulnérables toutes les zones qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l'être et qui contribuent à la pollution ou à la menace de pollution.

La désignation des zones vulnérables se fonde sur la teneur en nitrate des eaux douces et sur l'état d'eutrophisation des eaux douces superficielles, des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines qui résultent du programme de surveillance tout en tenant compte des caractéristiques physiques et environnementales des eaux et des terres, des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des résultats des programmes d'action.

Peuvent également être désignées comme zones vulnérables certaines zones qui sont considérées comme telles afin de garantir l'efficacité des mesures des programmes d'action.

Dans ces zones des programmes d'actions entraînent une série de mesures pour les agriculteurs concernés : • Le respect de périodes d'interdiction d'épandage des…

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Origine de la donnée :

L'arrêté du 02/02/2017 liste les communes concernées par la délimitation des zones vulnérables. Pour certaines communes seules certaines sections de commune sont concernées. La table a été réalisée en fusionnant les contours des communes entières issus de la BD Parcellaire 2010 et des contours des sections cadastrales issues du plan cadastral informatisé PCI 2016.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 février 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Arrêté préfectoral n°17-014 du 2 février 2017

Arrêté préfectoral n°17-014 du 2 février 2017

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n_vulnerable_zsup_063.shp
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n_vulnerable_zsup_063
Non disponible

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