Publication sur data.gouv.fr
Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.
Contacts
DDT Loir-et-Cher
Autre
Service SCTP / Unité Géomatique
17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
0254557564
Agriculture - Elément surfacique engagé dans une MAET 2011 en Loir-et-cher
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 5 ans
L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter
Origine de la donnée :
par import de la géométrie du périmètre du PPR
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 décembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique.
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
PM1_SERVITUDE.dbf
Étendue spatiale
Chargement de la carte